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Vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Contenu utilisateur que vous soumettez, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés. Dès la soumission de Contenu utilisateur ou de tout autre élément ou information à Coravin, vous accordez à Coravin une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et cessible lui permettant d’accéder au Contenu utilisateur, de l’utiliser, le distribuer, le reproduire, l’afficher, le modifier, l’héberger, le communiquer, le publier, l’exécuter publiquement, le diffuser publiquement, de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci et d’accorder des sous-licences sur celui-ci, le tout sans aucune compensation pour vous. Cette licence reste en vigueur même si vous cessez d’utiliser nos Services.

Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services pour : (a) toute fin illégale ou non autorisée enfreignant des lois locales, nationales ou internationales (y compris, sans s’y limiter, les lois sur l’importation, l’exportation, le droit d’auteur et les marques commerciales) ; (b) contacter tout autre utilisateur de nos Services ayant demandé à ne pas être contacté ; (c) suivre ou harceler quiconque ; (d) pratiquer l’exploration de données, le scraping, ou déployer des spiders, robots, crawlers Web ou tout autre outil de collecte ou d’extraction de données afin de recueillir des informations à partir de nos Services, sauf dans la mesure où nos Services sont indexés par des moteurs de recherche publics à usage général ; (e) promouvoir toute démarche visant à concurrencer Coravin, y compris en utilisant nos Services pour fournir, seul ou en combinaison avec tout autre produit ou service, un service à un tiers, ou pour tout usage entraînant une réduction ou une perte d’activité pour Coravin en lien avec un client existant ou potentiel ; (f) modifier, copier, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre tout élément de nos Services, sauf autorisation contraire prévue par les présentes Conditions ou dans un accord écrit distinct avec Coravin ; (g) tenter d’obtenir un accès non autorisé au système informatique de Coravin ou exercer toute activité qui interfère avec le fonctionnement de nos Services ou en altère les fonctionnalités ; (h) toute revente ou utilisation commerciale de nos Services, des éléments des Services ou du Contenu utilisateur ; (i) utiliser nos Services pour accéder à des informations permettant d’identifier personnellement une personne ou les collecter, y compris des noms, adresses e-mail ou autres informations de ce type, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales ; (j) enfreindre les règles de décence de toute communauté ou d’Internet, ou y porter atteinte ; ou (k) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou entraver de quelque manière que ce soit les dispositifs de sécurité de nos Services destinés à empêcher ou limiter toute utilisation non autorisée de nos Services ou de tout élément des Services. Vous ne pouvez utiliser nos Services et les éléments des Services que conformément aux présentes Conditions. Toute autre utilisation de nos Services ou des éléments des Services, y compris, sans s’y limiter, les utilisations non autorisées mentionnées ci-dessus, sans l’autorisation écrite préalable de Coravin, est strictement interdite. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation non autorisée de nos Services ou des éléments des Services pourrait causer un préjudice irréparable à Coravin et qu’en cas d’une telle utilisation non autorisée, Coravin aura droit à une injonction, en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité.

Nos Services sont mis à disposition à des fins d’information uniquement. Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet afin d’aider les utilisateurs à trouver des informations, produits ou services susceptibles de les intéresser. Nos Services peuvent également intégrer des fonctionnalités et services fournis par des tiers. L’utilisation de ces liens, fonctionnalités et services de tiers, ainsi que de nos Services, des éléments des Services et de tout autre matériel ou contenu présent sur nos Services ou mis à disposition par leur intermédiaire, se fait entièrement à vos propres risques. Coravin ne recommande pas ces contenus et décline expressément toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude des informations, à la qualité des produits ou services fournis ou annoncés sur des sites tiers, ainsi qu’aux transactions que vous effectuez ou concluez avec des tiers. Votre utilisation du site Web d’un tiers se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions générales de ces autres sites, y compris aux conditions générales des prestataires de paiement tiers de Coravin. Coravin n’approuve aucun produit, service ou traitement fourni sur un site Web tiers, ni aucun produit, service ou traitement annoncé sur nos Services ou fourni par leur intermédiaire.

Le service de messagerie mobile Coravin (le « service de messagerie ») est exploité par Coravin, Inc. / Coravin Europe B.V. (« Coravin », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du service de messagerie vaut acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions de messagerie mobile »). Nous pouvons modifier ou interrompre le service de messagerie ou l’une de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier à tout moment les présentes Conditions de messagerie mobile, et votre utilisation continue du service de messagerie après l’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

En acceptant le service de SMS/messages texte de Coravin, vous acceptez de recevoir des SMS/messages texte récurrents de la part de Coravin et en son nom, via votre opérateur mobile, au numéro de mobile que vous avez fourni, même si ce numéro figure sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les messages texte peuvent être envoyés à l’aide d’un système de composition téléphonique automatique ou d’une autre technologie. Les messages liés au service de messagerie peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commande, des alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d’autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).

Vous comprenez qu’il n’est pas nécessaire de vous inscrire à ce programme pour effectuer un achat, et que votre consentement n’est pas une condition d’achat auprès de Coravin. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.

Nous ne facturons pas le service de messagerie, mais vous êtes responsable de tous les frais et coûts liés aux messages texte facturés par votre opérateur mobile. La fréquence des messages varie. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre opérateur pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS/messages texte, y compris ceux facturés par votre opérateur mobile.

Vous pouvez vous désinscrire du service de messagerie à tout moment. Envoyez le mot-clé unique STOP par SMS ou cliquez sur le lien de désinscription (lorsqu’il est disponible) dans un message texte pour annuler. Vous recevrez un SMS unique confirmant votre désinscription. Aucun autre message ne sera envoyé sur votre appareil mobile, sauf si vous en faites la demande. Si vous êtes abonné à d’autres programmes de messagerie mobile de Coravin et souhaitez les annuler, sauf disposition contraire de la loi applicable, vous devrez vous désinscrire séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions mobiles respectives.

Pour obtenir de l’aide ou une assistance concernant le service de messagerie, envoyez HELP par SMS ou écrivez à csr@coravin.com.

Les opérateurs mobiles pris en charge par le service de messagerie ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués. Vous acceptez de nous fournir un numéro de mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec ce nouveau numéro.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l’échec, du retard ou de la mauvaise transmission de toute information envoyée via le service de messagerie, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez entreprendre ou non en vous fondant sur ces informations ou sur le service de messagerie.

Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

En cas de litige entre des participants sur ce site, ou entre des utilisateurs et un tiers, vous acceptez que Coravin n’ait aucune obligation d’intervenir. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez Coravin, ses dirigeants, employés, agents et ayants droit de toute réclamation, demande et de tout dommage, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, suspectés ou non, divulgués ou non, découlant de tels litiges et/ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci et/ou à nos Services. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par les présentes à l’article 1542 du Code civil de Californie, qui prévoit : "Une renonciation générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas exister en sa faveur au moment de signer la renonciation, et qui, si elles avaient été connues de lui ou d’elle, auraient eu une incidence significative sur son règlement avec le débiteur."

Vous avez peut-être déjà entendu parler du Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA »), dans le cadre des prestataires de services en ligne, comme Coravin, auxquels il peut être demandé de retirer du contenu qui enfreindrait prétendument les droits d’auteur d’un tiers. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver tout Contenu prétendument contrefaisant, ainsi que de résilier les comptes des récidivistes présumés ; pour consulter l’intégralité de notre Politique relative aux litiges en matière de droits d’auteur et savoir comment signaler un contenu potentiellement contrefaisant, cliquez ici.

Coravin met en œuvre des efforts raisonnables pour veiller à ce que nos Services soient généralement disponibles. Toutefois, il peut arriver que l’accès à nos Services soit interrompu ou indisponible. Coravin fera des efforts raisonnables pour limiter ces perturbations lorsqu’elles relèvent raisonnablement de son contrôle. Vous acceptez que Coravin ne puisse être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption de nos Services et que tous les montants payés en vertu des présentes Conditions ne soient pas remboursables. En outre, Coravin peut mettre à jour, modifier, suspendre ou résilier les Services, en tout ou en partie, à tout moment.

Les informations figurant sur nos Services sont fournies à titre informatif uniquement. Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions ou autrement, Coravin n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans nos Services ou dans les Éléments des Services. Coravin, ses filiales et sociétés affiliées ne sont pas responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité des Éléments des Services, du Contenu Utilisateur, des produits, des données, des services (qu’ils soient fournis par Coravin ou par un tiers), des liens, des publicités ou de tout autre élément contenu dans nos Services, et ne les garantissent pas. Coravin se réserve le droit de supprimer immédiatement tout Élément des Services ou Contenu Utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Coravin ne peut pas et n’examine pas l’ensemble des communications ou produits mis à disposition sur ou via nos Services, mais, sans y être obligé, peut à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, examiner, vérifier, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur, tout Élément des Services, ainsi que les produits ou services proposés dans le cadre de nos Services, y compris les informations soumises dans le cadre des Éléments des Services ou d’autres fonctionnalités.

LES ÉLÉMENTS DES SERVICES, LE CONTENU UTILISATEUR, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES INFORMATIONS ET LES AUTRES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR NOS SERVICES, DANS NOS SERVICES OU MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». VOUS UTILISEZ NOS SERVICES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. CORAVIN ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE ET DÉCLINENT TOUTE DÉCLARATION ET TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR, LES ÉLÉMENTS DES SERVICES, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES DONNÉES ET LES AUTRES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR NOS SERVICES, DANS NOS SERVICES OU MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ÉCRITES OU ORALES, RÉSULTANT DES RELATIONS COMMERCIALES, DE L’EXÉCUTION, DES USAGES DU COMMERCE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’INTÉGRATION DES SYSTÈMES, D’ABSENCE D’INTERFÉRENCE, DE QUALITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ ET AUX EFFORTS CONCERNANT TOUT CONTENU UTILISATEUR, LES ÉLÉMENTS DES SERVICES, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES DONNÉES ET LES AUTRES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR NOS SERVICES, DANS NOS SERVICES OU MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.

CORAVIN ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, EXTRA-CONTRACTUELS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, RÉSULTANT OU POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION, DE L’ACCÈS OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE CONTENU UTILISATEUR, LES ÉLÉMENTS DES SERVICES, LES SERVICES, PRODUITS, DONNÉES ET AUTRES ÉLÉMENTS SUR, DANS ET MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE APPLICABLE, QUE VOUS OU CORAVIN AYEZ ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ OU DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LES RECOURS AUTREMENT DISPONIBLES MANQUENT À LEUR OBJET ESSENTIEL. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CORAVIN ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN LIEN AVEC, FONDÉE SUR OU DÉCOULANT DU CONTENU UTILISATEUR, DES ÉLÉMENTS DES SERVICES SUR, DANS ET MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES, DES PRODUITS, DONNÉES OU AUTRES ÉLÉMENTS PROPOSÉS EN RELATION AVEC CEUX-CI, N’EXCÉDERA PAS 10 $. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CORAVIN ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE N’EXCÉDERA PAS DIX DOLLARS (10 $). Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services ou de l’une quelconque des présentes Conditions, ou si vous estimez que Coravin a enfreint ces Conditions, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser les Services.

Vous indemniserez Coravin ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants de licence (« Coravin Indemnisés ») contre toute réclamation, action, poursuite ou autre procédure (chacune, une « Réclamation ») découlant de ou engagée dans le cadre de nos Services et de votre utilisation de nos Services, des Éléments des Services ou de tout service, produit ou donnée obtenu par l’intermédiaire de nos Services, de votre fraude, violation de la loi, négligence, faute intentionnelle ou de toute autre utilisation de nos Services, du Contenu utilisateur, des Éléments des Services, des services, produits, informations et autres éléments sur, dans et mis à disposition par l’intermédiaire de nos Services, sauf dans la mesure imputable à Coravin, ou de tout manquement de votre part aux présentes Conditions, et vous garantirez et tiendrez les Coravin Indemnisés quittes de tous jugements, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les débours d’avocat) découlant de telles Réclamations ou engagés en lien avec celles-ci. Vous ne pouvez régler aucune Réclamation sans le consentement écrit préalable de Coravin. Coravin ou ses concédants de licence peuvent assurer la défense de toute Réclamation, à vos seuls frais et dépens, et vous coopérerez de manière raisonnable à cette défense. Vous aurez le droit de faire appel à un conseil distinct dans le cadre de toute Réclamation et de participer à sa défense. Si Coravin ou ses concédants de licence ne vous notifient pas leur décision d’en assurer la défense, vous aurez le droit de défendre la Réclamation avec un conseil raisonnablement acceptable pour Coravin, sous réserve du droit de Coravin d’assumer, à nos seuls frais et dépens, la défense de toute Réclamation à tout moment avant son règlement ou sa décision définitive.

Coravin peut mettre fin immédiatement à votre accès à tout ou partie des Services (y compris, sans limitation, toute Application) à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis.

Si vous choisissez de mettre fin à votre inscription et à votre compte Services, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant un e-mail (incluant votre adresse e-mail) à csr@coravin.com. Veuillez noter que votre compte Services n’est pas résilié par la simple suppression de notre Application de votre appareil mobile. Votre inscription et votre compte Services ne peuvent être résiliés qu’en suivant la procédure décrite ci-dessus dans la présente disposition.

En cas de résiliation, tous les droits et obligations des parties au titre des présentes Conditions prendront fin, et vous devrez immédiatement cesser d’accéder aux Services et de les utiliser, étant toutefois entendu que (a) toutes les obligations nées avant la date d’effet de la résiliation (y compris les obligations de paiement, le cas échéant) ainsi que tous les recours en cas de violation des présentes Conditions survivront, (b) Coravin pourra conserver et utiliser le Contenu utilisateur ainsi que d’autres données et documents commerciaux résultant de votre utilisation des Services (mais pas d’une manière révélant votre identité) et (c) les dispositions des sections des présentes Conditions qui doivent raisonnablement être comprises comme restant en vigueur survivront (y compris, sans limitation, les sections intitulées Droits de propriété, Absence de garanties et exclusion de responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, et Droit applicable et juridiction).

Les politiques de Coravin n’autorisent en aucun cas la réexpédition de marchandises. Une commande expédiée vers une « société de réexpédition » peut ne pas être acceptée.

Coravin est une marque de distributeur. Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de Coravin, toute revente présumée de marchandises à des fins de profit personnel et/ou commercial est strictement interdite. Coravin n’acceptera aucune commande jugée comme présentant des caractéristiques de revente. Coravin se réserve le droit d’annuler toute commande ultérieure d’un client soupçonné de revente.

Coravin peut refuser d’accepter toute commande en cas de suspicion d’activité frauduleuse. Coravin peut refuser de traiter toute commande ultérieure d’un client ayant des antécédents de commandes frauduleuses. Coravin peut refuser toute commande liée à un précédent litige relatif à une carte de crédit.

Le terme « Channel Partner » désigne tout opérateur de plateforme de distribution ou autre tiers autorisé à mettre nos Apps à disposition pour distribution conformément aux accords conclus avec Coravin. À ce jour, le seul Channel Partner est Apple Inc. pour les appareils iOS via l’App Store. Si vous obtenez une App auprès de l’un de nos Channel Partners, les dispositions suivantes s’appliquent :

Vous et Coravin reconnaissez tous deux que les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Coravin, et non avec le Channel Partner, et que le Channel Partner n’est pas responsable de l’Application ni du Contenu ;

L’Application vous est concédée sous licence sur une base limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, uniquement pour une utilisation en lien avec les Services, à des fins privées, personnelles et non commerciales, sous réserve de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions dans la mesure où elles s’appliquent aux Services ;

Vous n’utiliserez l’Application qu’en lien avec un appareil Channel Partner que vous possédez ou contrôlez ;

Vous reconnaissez et acceptez que le Channel Partner n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application ;

En cas de non-conformité de l’Application à toute garantie applicable, y compris celles implicites prévues par la loi, vous pouvez en informer le Channel Partner ; dès réception de cette notification, la seule obligation de garantie du Channel Partner envers vous sera de vous rembourser, le cas échéant, le prix d’achat de l’Application ;

Vous reconnaissez et acceptez que Coravin, et non le Channel Partner, est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou un tiers pourriez formuler en lien avec l’Application ;

Vous reconnaissez et acceptez que, en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Coravin, et non le Channel Partner, sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la mainlevée de toute telle réclamation pour contrefaçon ;

Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions ;

Vous et Coravin reconnaissez et acceptez tous deux que, dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous respecterez tout accord applicable conclu avec un tiers susceptible d’affecter cette utilisation ou d’être affecté par celle-ci ; et

Vous et Coravin reconnaissez et acceptez tous deux que le Channel Partner et les filiales du Channel Partner sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et qu’à compter de votre acceptation de ces Conditions, le Channel Partner aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en sa qualité de tiers bénéficiaire.

Coravin se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’altérer ou de mettre à jour les présentes Conditions. Votre utilisation de nos Services après toute modification signifie que vous acceptez de respecter les Conditions ainsi modifiées et d’y être lié. Toute modification des présentes Conditions prendra effet à l’égard de tout visiteur ayant utilisé nos Services avant qu’elle ne soit apportée. Il appartient aux utilisateurs ayant recours à nos Services avant la modification de prendre connaissance des changements apportés aux Conditions depuis leur dernière visite. Coravin peut suspendre ou résilier votre compte et/ou votre capacité à utiliser nos Services en cas de non-respect des présentes Conditions, d’inactivité sur nos Services, de fourniture à Coravin d’informations fausses ou inexactes vous concernant, d’atteinte aux droits de propriété de Coravin, ou pour toute autre raison, voire sans raison.

Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme faisant de l’une ou l’autre des parties l’associé, le coentrepreneur, l’agent, le représentant légal, l’employeur, le prestataire ou l’employé de l’autre.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Coravin concernant leur objet et remplacent l’ensemble des déclarations, accords, ententes et conventions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, exprès ou implicites. Elles sont régies et interprétées conformément au droit de l’État de New York, sans égard à ses règles de conflit de lois ; ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE LES DISPOSITIONS DE TOUTE LOI APPLICABLE, ACTUELLE OU FUTURE, FONDÉE SUR, DÉRIVÉE DE, SEMBLABLE À OU LIÉE À L’UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTIONS ACT RÉDIGÉ PAR LA NATIONAL CONFERENCE OF COMMISSIONERS ON UNIFORM STATE LAWS, NE S’APPLIQUERONT PAS, SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT EXPRESSÉMENT QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS MODIFIENT L’APPLICATION D’UNE OU PLUSIEURS DE SES DISPOSITIONS. En accédant aux services, œuvres, contenus ou éléments disponibles sur nos Services, en les consultant ou en les utilisant, vous consentez et acceptez (a) la compétence exclusive des juridictions fédérales et étatiques situées à Boston, Massachusetts ; (b) la signification des actes par remise en main propre ou par courrier ; et (c) renoncez irrévocablement au droit à un procès devant jury ainsi qu’à tout moyen de défense relatif à la compétence ou au lieu de juridiction qui pourrait autrement être invoqué.

Une version imprimée des présentes Conditions ainsi que de toute notification fournie sous forme électronique sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions (y compris toute Politique) ou s’y rapportant, au même titre et sous les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et registres initialement créés et conservés sous forme imprimée. Vous et Coravin convenez que toute réclamation ou cause d’action découlant des Services ou s’y rapportant doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la naissance de cette réclamation ou cause d’action. À défaut, cette réclamation ou cause d’action sera définitivement prescrite.

TOUTE ACTION OU PROCÉDURE ENGAGÉE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS AURA LIEU UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ; LES ACTIONS ET PROCÉDURES COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET CORAVIN RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.

Nos Services sont contrôlés et exploités depuis les États-Unis. Sans limiter toute autre disposition, Coravin ne déclare pas que nos Services, les éléments des Services, le Contenu utilisateur, les services, produits, informations ou autres contenus disponibles sur, dans ou via nos Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux, et leur accès depuis des territoires où ils sont illégaux est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder à nos Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois applicables. Le fait que Coravin renonce ou omette d’exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation future à ce droit ni comme une renonciation à tout autre droit établi en vertu des présentes Conditions. Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne le sont qu’à titre de référence et n’affectent pas leur interprétation. Aucune personne ni entité non partie au présent accord ne sera considérée comme bénéficiaire tiers des présentes Conditions ou de l’une quelconque de leurs dispositions. Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer de quelque manière que ce soit (par effet de la loi ou autrement) les présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu de celles-ci, ni votre compte Services, sans l’accord écrit préalable de Coravin. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement. Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes, les termes « includes » et « including » ainsi que leurs variantes syntaxiques sont réputés être suivis des mots « sans limitation ». Les présentes Conditions (y compris toutes les Politiques alors en vigueur) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Coravin concernant l’accès, l’utilisation et le fonctionnement des Services, et remplacent toutes les communications, propositions et conventions antérieures ou contemporaines (orales, écrites ou électroniques) entre vous et Coravin concernant les Services. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur, valides et applicables.

Si vous avez des questions ou souhaitez nous contacter, nous vous recommandons d’écrire à csr@coravin.com.

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