Coravin Contrat client professionnel
Les présentes conditions, y compris toutes les dispositions et obligations qui y sont énoncées (les « Conditions »), constituent un contrat contraignant entre vous et CORAVIN (« Coravin », « nous » et « notre »). En cliquant sur « accepter », en achetant des Produits auprès de Coravin ou en acceptant autrement les présentes Conditions, vous (« Client commercial ») reconnaissez que ces Conditions resteront en vigueur pendant toute la durée de votre participation en tant que Client commercial.
VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE PARTICIPATION EN TANT QUE CLIENT COMMERCIAL EST SOUMISE AUX CONDITIONS SUIVANTES ; SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES CONDITIONS CI-DESSOUS, VOUS NE POUVEZ EN AUCUNE MANIÈRE PARTICIPER EN TANT QUE CLIENT COMMERCIAL. VOUS DEVEZ ACCEPTER LES CONDITIONS AVANT DE POUVOIR PASSER UNE COMMANDE OU RECEVOIR UN PRODUIT OU UNE CONTREPARTIE DE LA PART DE CORAVIN. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À L’ACHAT DE PRODUITS ET CORAVIN N’A AUCUNE OBLIGATION DE VOUS FOURNIR UN PRODUIT OU UNE CONTREPARTIE.
Contrat Client commercial Coravin
Conditions d’achat.
Le Client professionnel achètera les Produits aux prix proposés au Client professionnel, tels que modifiés de temps à autre, par CORAVIN et utilisera les Produits uniquement dans le but de les fournir pour des démonstrations, dégustations, un usage interne ou de les offrir à ses clients comme cadeaux gratuits (conformément à la promotion et au positionnement par CORAVIN de la gamme de produits Coravin en tant que produits de marque de prestige). Le Client professionnel ne devra pas revendre les Produits ni fournir les Produits à des tiers autres que ses clients, comme indiqué dans les présentes. Toute autre utilisation que celles expressément prévues dans les présentes est strictement interdite. Tous les paiements sont dus au moment de l’achat par carte de crédit sur www.trade.coravin.com. Les prix s’entendent hors taxes nationales et locales, et le Client professionnel est responsable du paiement de ces taxes nationales et/ou locales, le cas échéant. Le Client professionnel n’est pas responsable des taxes fondées sur les actifs ou les revenus de CORAVIN, ni de celles pour lesquelles le Client professionnel bénéficie d’une exonération appropriée pour revente ou autre. CORAVIN peut suspendre tout envoi de Produits en attente jusqu’au paiement intégral de toutes les factures impayées. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de CORAVIN. En aucun cas des conditions supplémentaires ou différentes (autres que la date de livraison demandée) figurant dans le bon de commande ne s’appliqueront, et CORAVIN rejette expressément ces conditions supplémentaires ou différentes. Tous les Produits seront expédiés FOB depuis le site indiqué par CORAVIN. Toutes les dates d’expédition indiquées par CORAVIN ne sont que des estimations et CORAVIN ne pourra être tenu responsable de tout manquement aux dates d’expédition demandées ou prévues, sauf accord écrit préalable de CORAVIN. Le Client professionnel respectera toutes les exigences relatives au stockage, à la sécurité et à l’expédition des Produits (y compris, sans limitation, la plage de température de stockage autorisée), telles qu’indiquées dans la fiche de données de sécurité (FDS) disponible sur www.coravin.com, et telles que communiquées par écrit au Client professionnel par CORAVIN. Les Capsules Coravin™ incluses avec le Produit et/ou fournies pour être utilisées avec celui-ci sont remplies de gaz argon comprimé.INFORMATIONS IMPORTANTES SUR L’EXPÉDITION : Le gaz argon comprimé relève de la classe DOT 2.2 des gaz ininflammables avec le numéro ONU UN1006. Les Produits avec Capsules Coravin™ ainsi que les Capsules Coravin™ elles-mêmes nécessitent un étiquetage spécial pour les expéditions terrestres et aériennes.
Garantie limitée ; clause de non-responsabilité.
CORAVIN fournit aux clients utilisateurs finaux une garantie limitée sur les Produits, incluse avec les Produits. CORAVIN EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES RÉSULTANT DES RELATIONS COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE.
Limitation de responsabilité.
CORAVIN NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT COMMERCIAL DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU LA PERTE DE CLIENTÈLE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CORAVIN EN LIEN AVEC UN PRODUIT NE POURRA EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR LE CLIENT COMMERCIAL POUR LE PRODUIT À L’ORIGINE DE LADITE RESPONSABILITÉ ET, SI CETTE RESPONSABILITÉ N’EST PAS LIÉE À UN PRODUIT SPÉCIFIQUE, LA RESPONSABILITÉ DE CORAVIN NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT COMMERCIAL POUR DES PRODUITS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LADITE RESPONSABILITÉ.
Généralités.
Le présent Accord (y compris toutes les annexes qui y sont jointes) remplace tous les accords et arrangements oraux antérieurs entre les parties relatifs à l’achat des Produits. Le présent Accord est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses principes de conflit de lois. La compétence exclusive et le lieu de juridiction pour toute action découlant des présentes Conditions sont les tribunaux fédéraux et d’État situés à Boston, Massachusetts.
Durée et résiliation.
Chaque partie peut, à sa seule discrétion, résilier le présent Accord dans son intégralité moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. En cas de résiliation du présent Accord, le Client commercial devra, dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de cette résiliation, payer à CORAVIN toutes les sommes alors dues et impayées à CORAVIN.
Produits.
Systèmes Coravin™, Capsules Coravin™, Accessoires Coravin™