Conditions d’utilisation de Coravin

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Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Coravin ! Pour consulter les règles et les restrictions qui régissent votre utilisation de l’application Moments (les « Services ») de Coravin Inc. (désignée par « Coravin » et parfois par « notre », « nos » et « nous »), lisez les informations suivantes.

L’application Coravin Moments recommande des « Wine Moments ». Il s’agit d’associer un vin donné à un moment préféré ou un moment suggéré, par exemple un moment devant un film ou la télévision, en écoutant de la musique ou à table. Coravin Moments peut vous suggérer des vins que vous possédez déjà, ainsi que des vins que Coravin a identifiés comme pouvant vous intéresser, des vins que vous pouvez associer à tel ou tel moment.

La cave à vin virtuelle Coravin Moments est une représentation des vins, des saveurs, des variétés et des régions que vous avez indiqué apprécier. Cette cave contient les vins que vous possédez et les vins que Coravin a identifiés comme pouvant vous plaire. Le Service propose deux moments possibles, un moment avec des vins que vous avez indiqué posséder et l’autre avec des vins que vous ne possédez peut-être pas.

Coravin Moments est capable de reconnaître des photos d’étiquettes de vin et vous permet ainsi d’identifier et d’enregistrer les vins que vous aimez au moment où vous les dégustez. Cette fonctionnalité vous permet de scanner des bouteilles pour les ajouter sur la cave Coravin Moments. Chaque vin est automatiquement associé à des informations telles que les régions, les cépages, le producteur, les avis et les notes.

Si vous possédez un Coravin Model Eleven, l’application s’y connecte sans fil, en utilisant le Bluetooth. Cela vous permet de savoir quand votre Capsule doit être remplacée ou quand recharger le système, d’acheter plus de capsules et d’aiguilles, de mettre à jour le logiciel si nécessaire, et de savoir comment utiliser votre Model Eleven.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant conclu entre vous et Coravin. Vous devez accepter toutes les Conditions. Dans le cas contraire, vous n’aurez pas le droit d’utiliser les Services. Votre utilisation des Services de quelque manière que ce soit implique que vous acceptez toutes ces Conditions, et celles-ci resteront effectives aussi longtemps que vous utiliserez les Services. Les présentes Conditions comprennent les clauses du présent document, ainsi que celles de la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ou si vous n’avez pas l’âge légal pour boire, quel que soit le lieu où vous utilisez les Services, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services et vous devez cesser immédiatement de les utiliser.

Inscription

Afin d’accéder à certains contenus ou avantages de nos Services, il vous sera demandé de vous inscrire et de créer un compte. En enregistrant un compte relatif à nos Services, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour boire, quel que soit le lieu où vous utilisez les Services. Dans le cadre du processus d’inscription, il peut également vous être demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, et de fournir à Coravin certaines informations vous concernant, notamment certains types d’informations d’identification personnelle telles que votre adresse e-mail et d’autres informations liées à vos goûts et préférences. Vous confirmez que les informations que vous nous fournissez lors de l’inscription sont vraies, exactes, à jour et complètes, et ce à tout moment. Vous vous engagez également à veiller à ce que ces informations restent à tout moment exactes et à jour. Toute information que vous fournissez à Coravin par le biais de nos Services ou par e-mail est soumise à la Politique de confidentialité de Coravin. Cette dernière est intégrée aux présentes Conditions par référence comme si elle était intégralement énoncée dans les présentes.

Dans le cadre de la procédure d’inscription, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous seul êtes autorisé à accéder à nos Services et au Contenu utilisateur par le biais de votre compte. Nonobstant ce qui précède, vous êtes entièrement responsable de votre compte, notamment de son utilisation par un tiers, et de la protection de la confidentialité de votre mot de passe.Vous pouvez suspendre votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à csr_eu@coravin.com.

Confidentialité

Coravin prend très au sérieux la confidentialité de ses utilisateurs. Pour consulter la Politique de confidentialité actuelle de Coravin, cliquez ici.

Droits de propriété

À moins que Coravin n’indique explicitement le contraire dans un accord conclu entre vous et Coravin et dans le cadre de la relation entre vous et Coravin, Coravin détient (ou octroie une licence) et conserve tous les droits, titres et intérêts de tous les contenus, graphiques, formulaires, composants fonctionnels, de toutes les applications, données, œuvres, images, photographies, de tout concept de logiciel, de tout document et de tout autre contenu disponible dans nos Services ou fourni par ceux-ci (« Contenu des services »). Coravin est également chargée de la sélection, la coordination, la disposition, l’organisation et l’amélioration du Contenu des services. Tous les Contenus des services sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques déposées, aux brevets et par toutes les autres lois applicables. Dans le cadre de la relation entre tout utilisateur des Services et Coravin, tous les noms, marques déposées, marques de service, marques de certification, symboles, slogans ou logos apparaissant sur les Services sont la propriété de Coravin ou de ses sociétés affiliées, ayants droit ou fournisseurs. L’utilisation ou la mauvaise utilisation de ces marques est expressément interdite et peut constituer une violation de la loi fédérale et étatique relative aux marques déposées. En aucun cas vous n’aurez de droits de quelque nature que ce soit sur le Contenu des services, autres que le droit d’utiliser ce Contenu conformément aux présentes Conditions.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ou sur le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services sans avoir obtenu l’autorisation de son propriétaire ou sans être autrement autorisé par la loi. Les présentes Conditions ne vous donnent pas le droit de vous servir des marques ou logos utilisés dans nos Services.

Certains éléments des Services (notamment les processus d’inscription décrits dans la Section 1 ci-dessus) vous donnent la possibilité de contribuer aux commentaires, réactions, informations, contenus, textes, fichiers, marques, logos, graphiques, publications et autres contenus et informations, concernant l’accès, l’utilisation, la visualisation et les commentaires d’autres utilisateurs des Services (« Contenu utilisateur »). En publiant du Contenu utilisateur, vous déclarez que vous avez le plein droit légal de fournir ce Contenu et que l’utilisation du Contenu utilisateur par nos Services et par toutes autres personnes et entités : (a) ne sera pas en violation avec les droits de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité ou les droits de publicité, de personnalité ou de confidentialité d’une personne ou d’une entité, notamment en raison de votre incapacité à obtenir le consentement pour publier des informations d’identification personnelles ou autrement privées sur une personne ; (b) ne sera pas en violation avec une loi, un texte législatif, une ordonnance, une réglementation ou un accord ; (c) ne présentera pas un caractère diffamatoire, calomnieux, injurieux, menaçant ou malveillant ; (d) n’usurpera pas l’identité d’une personne ou d’une entité, ni ne fera de fausses déclarations, ni n’impliquera de toute autre manière une association avec une personne ou une entité, notamment toute entreprise ou tout établissement d’enseignement, ou une association qui est généralement fausse, fallacieuse, mensongère, trompeuse, présentant de mauvaises informations ou qui constitue un « leurre » ; (e) ne présentera pas un caractère obscène, pornographique ou indécent ; (f) ne sera pas en violation avec toute norme sociale ou toute norme d’Internet ; (g) ne constituera pas une appropriation frauduleuse de tout secret commercial ou savoir-faire ; ou (h) ne divulguera pas toute information confidentielle détenue par un tiers.

Vous conservez tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu utilisateur que vous soumettez et tous les droits de propriété intellectuelle qui lui sont associés. Lorsque vous soumettez du Contenu utilisateur ou tout autre contenu ou information à Coravin, vous accordez à cette dernière une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et transférable pour accéder, utiliser, distribuer, reproduire, afficher, modifier, héberger, communiquer, publier, exécuter publiquement, distribuer publiquement, créer des travaux dérivés s’appuyant sur le Contenu utilisateur et accorder une sous-licence, le tout sans aucune compensation pour vous. Cette licence reste effective même si vous cessez d’utiliser nos Services.

Activités non autorisées

Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services pour : (a) toute finalité illégale ou non autorisée qui viole les lois locales, nationales ou internationales (notamment, mais sans s’y limiter, les lois relatives à l’importation, à l’exportation, aux droits d’auteur et aux marques déposées) ; (b) contacter tout autre utilisateur de nos Services qui a demandé à ne pas être contacté ; (c) espionner ou harceler une quelconque personne ; (d) extraire et récupérer des données ou libérer des araignées, des robots, des robots d’indexation ou tout autre outil de collecte ou d’extraction de données dans le but de recueillir des informations issues de nos Services, sauf dans la mesure où nos Services sont indexés par des moteurs de recherche publics universels ; (e) promouvoir toute initiative visant à concurrencer Coravin, notamment l’utilisation de nos Services pour fournir, seul ou en association avec tout autre produit ou service, tout service à un tiers ou toute utilisation qui entraîne une réduction ou une perte d’activité pour Coravin liée à un client existant ou potentiel ; (f) modifier, copier, distribuer, afficher, exécuter, reproduire, publier, octroyer des licences, créer des travaux dérivés, transférer, vendre notre Contenu de services, sauf si les présentes Conditions ou un accord écrit distinct conclu avec Coravin indiquent le contraire ; (g) tenter d’obtenir un accès non autorisé au système informatique de Coravin ou exercer toute activité qui interfère avec l’exécution de nos Services ou en compromet le fonctionnement ; (h) revendre ou utiliser à des fins commerciales nos Services, le Contenu des services ou le Contenu utilisateur ; (i) utiliser nos Services afin d’accéder à des informations personnelles identifiables ou de les collecter, notamment les noms, adresses e-mail ou toute autre information de ce type, à quelque fin que ce soit, par exemple à des fins commerciales ; (j) violer ou transgresser des normes d’Internet ou des normes sociales relatives à la décence ; ou (k) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou autrement perturber les dispositifs de sécurité de nos Services visant à empêcher ou à limiter l’utilisation non autorisée de nos Services ou de tout Contenu des services. Vous pouvez utiliser nos Services et le Contenu des services à condition de toujours respecter les présentes Conditions. Toute autre utilisation de nos Services ou du Contenu des services, notamment, mais sans s’y limiter, les utilisations non autorisées susmentionnées, sans l’autorisation écrite préalable de Coravin, est strictement interdite. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation non autorisée de nos Services ou du Contenu des services pourrait causer un préjudice irréparable à Coravin et qu’en cas d’une telle utilisation non autorisée, Coravin sera en droit d’engager une procédure en référé en plus de tout autre recours applicable en droit ou en justice.

Sites Web et contenu de tiers

Nos Services sont disponibles à titre d’information uniquement. Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web pour aider les utilisateurs à trouver des informations, des produits ou des services susceptibles de les intéresser. Nos Services peuvent également intégrer des fonctionnalités et des services fournis par des tiers. L’utilisation de ces liens, fonctionnalités et services tiers, de nos Services et du Contenu de nos services, et de tout autre support ou contenu sur nos Services et mis à disposition par ces Services est entièrement à vos risques et périls. Coravin ne recommande pas le contenu, l’exactitude des informations ou la qualité des produits ou services fournis par ou annoncés sur des sites tiers ou relatifs aux transactions que vous effectuez ou concluez avec des tiers et décline expressément toute responsabilité à ce titre. Votre utilisation du site Web d’un tiers est à vos propres risques et périls et est soumise aux conditions générales de ces autres sites Web, notamment les conditions générales des tiers responsables du traitement des paiements pour Coravin. Coravin n’approuve aucun produit, service ou traitement fourni sur un site Web tiers ou annoncé dans nos Services ou fourni avec ceux-ci.

Litiges

En cas de litige entre les participants à ce site, ou entre les utilisateurs et un tiers, vous acceptez le fait que Coravin ne soit d’aucune façon tenue d’intervenir. Dans le cas où vous avez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez Coravin, ses administrateurs, employés, agents et successeurs de toute responsabilité relative aux réclamations, demandes et dommages de toute sorte ou nature, connus ou inconnus, supposés ou non, divulgués ou non, découlant de ces litiges et/ou de nos Services ou liés de quelque manière que ce soit à ces derniers. Si vous résidez en Californie, vous renoncerez et vous renoncez par la présente à l’Article 1542 du Code civil californien, qui stipule que : « Une renonciation générale ne couvre pas les réclamations dont le créancier n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation, lesquelles réclamations, si elles étaient connues de lui, auraient certainement eu une incidence matérielle sur son règlement avec le débiteur. »

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le contenu présumé en violation et de fermer les comptes des auteurs récidivistes de la violation présumée. Pour consulter l’intégralité de notre Politique de règlement des litiges en matière de droit d’auteur et savoir comment signaler un contenu faisant potentiellement l’objet d’une violation, cliquez ici.

Vous avez peut-être entendu parler du Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA »), une loi qui porte sur les fournisseurs de services en ligne, comme Coravin, à qui il est demandé de retirer du contenu qui violerait le droit d’auteur d’une personne.

Disponibilité des Services

Coravin déploie tous les efforts nécessaires pour garantir la disponibilité de ses Services de manière générale. Toutefois, l’accès aux Services sera occasionnellement interrompu ou indisponible. Coravin déploiera tous les efforts nécessaires pour limiter ces perturbations lorsqu’il est raisonnablement possible de le faire. Vous acceptez que Coravin ne sera pas tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption de nos Services et que toutes les sommes payées en vertu des présentes Conditions ne pourront être remboursées. Par ailleurs, Coravin peut, à tout moment, mettre à jour, modifier, suspendre les Services, en tout ou en partie ou y mettre fin.

Absence de garantie et clause de non-responsabilité

Les informations relatives à nos Services sont fournies à titre d’information uniquement. Sans limiter la portée de ces Conditions, Coravin n’est pas responsable des erreurs ou omissions pouvant être commises dans le cadre des Services ou du Contenu des services.
Coravin, ses filiales et sociétés affiliées ne sont pas responsables du Contenu des services, du Contenu utilisateur, des produits, des données, des services (qu’ils soient exécutés par Coravin ou par un tiers), des liens, des publicités ou d’autres éléments contenus dans ses Services, et elles ne garantissent pas leur exactitude ou exhaustivité. Coravin se réserve le droit de retirer immédiatement tout Contenu des services ou tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans fournir aucun motif. Coravin ne peut pas examiner et n’examine pas toutes les communications ou tous les produits disponibles dans ses Services ou fournis par ceux-ci, mais, bien qu’elle n’y soit pas obligée, elle peut à tout moment, avec ou sans notification et à sa seule discrétion, examiner, vérifier, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur, tout Contenu des services, les produits ou services disponibles dans le cadre de ses Services ou en lien avec ceux-ci, notamment des informations fournies en lien avec le Contenu des services ou d’autres fonctionnalités.

LE CONTENU DES SERVICES, LE CONTENU UTILISATEUR, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES INFORMATIONS ET TOUT AUTRE CONTENU DISPONIBLE DANS LE CADRE DE NOS SERVICES OU FOURNIS PAR CEUX-CI SONT MIS À DISPOSITION « TELS QUELS » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». L’UTILISATION DE NOS SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. CORAVIN ET SES AYANTS DROIT NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE PRÉSENTENT AUCUNE GARANTIE, ET DÉCLINENT TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES RELATIVES AU CONTENU UTILISATEUR, AU CONTENU DES SERVICES, AUX SERVICES, AUX PRODUITS, AUX DONNÉES ET À TOUT AUTRE CONTENU DISPONIBLE DANS LE CADRE DE NOS SERVICES OU FOURNIS PAR CEUX-CI, EXPRESSES OU IMPLICITES, ÉCRITES OU ORALES, DÉCOULANT DES PRATIQUES, DES PERFORMANCES ET DES HABITUDES COMMERCIALES, OU AUTRE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, À LA FIABILITÉ, À L’INTÉGRATION DE SYSTÈMES, À LA NON-INTERFÉRENCE, À LA QUALITÉ, À UN TITRE ET AU RESPECT DES DROITS. TOUS LES RISQUES LIÉS À LA SATISFACTION, LA PERFORMANCE, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’EFFORT RELATIF À TOUT CONTENU UTILISATEUR, AU CONTENU DES SERVICES, AUX SERVICES, AUX PRODUITS, AUX DONNÉES ET À TOUT AUTRE CONTENU DISPONIBLE DANS LE CADRE DE NOS SERVICES OU FOURNI PAR CEUX-CI, VOUS APPARTIENNENT.

Limitation de la responsabilité

CORAVIN ET SES AYANTS DROIT NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, EXTRA-CONTRACTUELS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, QUI PEUT RÉSULTER OU QUI RÉSULTE DE L’UTILISATION, DE L’ACCÈS OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE CONTENU UTILISATEUR, LE CONTENU DES SERVICES, LES PRODUITS, LES DONNÉES ET TOUT AUTRE CONTENU DISPONIBLE DANS LE CADRE DE NOS SERVICES OU FOURNI PAR CEUX-CI, QUELLE QUE SOIT LA DOCTRINE, QUE VOUS OU CORAVIN AYEZ ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ OU DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LES RECOURS AUTREMENT DISPONIBLES NE REMPLISSENT PAS LEUR MISSION ESSENTIELLE. EN AUCUN CAS, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE CORAVIN ET DE SES AYANTS DROIT ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ EN LIEN AVEC, REPOSANT SUR OU DÉCOULANT DU CONTENU UTILISATEUR, DU CONTENU DES SERVICES DISPONIBLES DANS LE CADRE DE NOS SERVICES OU FOURNIS PAR CEUX-CI, DES PRODUITS, DES DONNÉES OU DE TOUT AUTRE CONTENU PROPOSÉS À CE TITRE NE DÉPASSERA LA SOMME DE 10 $. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. AINSI, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR UNE RAISON QUELCONQUE, ALORS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE CORAVIN ET DE SES AYANTS DROIT NE DÉPASSERA PAS LA SOMME DE DIX DOLLARS (10 $). Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services ou de l’une de ces Conditions, ou si vous pensez que Coravin n’a pas respecté les présentes Conditions, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser les Services.

Indemnisation

Vous indemniserez Coravin et ses directeurs, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et ayants droit (« Indemnitaires Coravin ») en cas de toute réclamation, action, poursuite et toute autre procédure (chacune désignée par le terme « Réclamation ») découlant de ou engagée dans le cadre de nos Services et de votre utilisation de nos Services, du Contenu des Services ou de tout service, tout produit ou toute donnée obtenu(e) par le biais de nos Services, de votre fraude, violation de la loi, négligence, mauvaise conduite délibérée ou de toute autre utilisation de nos Services, du Contenu utilisateur, du Contenu des Services, des services, des produits, des informations et de tout autre contenu disponible dans nos Services ou fourni par ceux-ci, sauf dans la mesure où ils sont imputables à Coravin, ou à toute violation des présentes Conditions commise par vous. Par ailleurs, vous indemniserez et dégagerez les Indemnitaires Coravin de toute responsabilité à l’égard de tous jugements, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (notamment les honoraires et débours raisonnables d’avocats) découlant ou engagés dans le cadre de ces Réclamations. Aucune réclamation ne peut être réglée sans l’accord écrit préalable de Coravin. Coravin ou ses ayants droit peuvent assumer la défense de toute Réclamation, à vos frais et dépens, et vous coopérerez à tous égards raisonnables dans le cadre d’une telle défense. Vous aurez le droit de faire appel à un autre avocat pour toute Réclamation et de participer à la défense. Si Coravin ou ses ayants droit ne vous notifient pas leur choix d’assurer la défense, vous aurez le droit de défendre la Réclamation avec un avocat jugé raisonnablement acceptable par Coravin, sous réserve du droit de Coravin d’assumer, à ses seuls frais et dépens, la défense de toute Réclamation à tout moment avant son règlement ou la décision finale.

Résiliation

Coravin peut immédiatement mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services (notamment, mais sans s’y limiter, à toute application) à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans notification.

Si vous choisissez de vous désinscrire et de résilier votre compte de Services, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant un e-mail (avec votre adresse e-mail) à csr_eu@coravin.com. Veuillez noter qu’il ne suffit pas de supprimer l’application de votre appareil mobile pour résilier votre compte de Services.

Pour vous désinscrire et résilier votre compte de services, vous devez suivre la procédure suivante décrite dans la présente clause. En cas de résiliation, tous les droits et toutes les obligations des parties en vertu des présentes Conditions cesseront et vous cesserez immédiatement d’accéder et d’utiliser les Services, sauf que (a) toutes les obligations nées avant la date effective de la résiliation (notamment les obligations de paiement, le cas échéant) et tous les recours en cas de violation des présentes Conditions subsisteront, (b) Coravin peut conserver et utiliser le Contenu utilisateur et d’autres données et documents commerciaux résultant de votre utilisation des Services (mais pas d’une manière qui révèle votre identité) et (c) les clauses énoncées dans les sections des présentes Conditions, qui devraient raisonnablement être considérées comme restant effectives, survivront (notamment, mais sans s’y limiter), les sections intitulées Droits de propriété, Absence de garantie et clause de non-responsabilité, Limitation de la responsabilité, Indemnisation, et Droit applicable et juridiction.

Conditions du partenaire de distribution

L’expression « Partenaire de distribution » désigne tout opérateur de plateforme de distribution ou autre tiers autorisé à mettre nos applications à disposition pour la distribution conformément aux accords conclus avec Coravin. Actuellement, notre seul Partenaire de distribution est Apple Inc. pour les appareils iOS via l’App Store. Si vous obtenez une application de l’un de nos Partenaires de distribution, les conditions suivantes s’appliquent :

vous et Coravin reconnaissez que les Conditions sont conclues entre vous et Coravin uniquement, et non avec le Partenaire de distribution, et que ce dernier n’est pas responsable de l’Application ou du Contenu ;

l’Application vous est accordée sous licence de façon limitée, non exclusive, non transférable et non transmissible par une sous-licence. Elle doit uniquement être utilisée dans le cadre des Services pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve des termes et modalités des présentes Conditions telles qu’elles sont applicables aux Services ;

vous n’utiliserez l’Application qu’en lien avec un appareil du Partenaire de distribution que vous possédez ou contrôlez ;

vous reconnaissez et acceptez que le Partenaire de distribution n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance relatifs à l’Application ;

dans le cas où l’Application ne serait pas conforme à une garantie applicable, notamment celles qui sont implicites dans la loi, vous pouvez en informer le Partenaire de distribution ; après notification, la seule obligation de garantie du Partenaire de distribution envers vous sera de vous rembourser le prix d’achat de l’Application, le cas échéant ;

vous reconnaissez et acceptez qu’il relève de la responsabilité de Coravin, et non pas de celle du Partenaire de distribution, de traiter toute réclamation que vous ou un tiers pourriez avoir en lien avec l’Application ;

Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas où un tiers prétend que l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Coravin, et non le Partenaire de distribution, se chargera de mener une enquête, de défendre et de régler la réclamation et de dégager toute responsabilité d’une telle réclamation de violation ;

vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement américain, ou qui a été désigné par le Gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du Gouvernement américain des personnes interdites de territoire ou visées par des restrictions ;

vous et Coravin reconnaissez et acceptez que, dans votre utilisation de l’Application, vous vous conformerez à toutes les conditions de contrat tiers applicables qui peuvent affecter ou être affectées par cette utilisation ; et vous et Coravin reconnaissez et acceptez que le Partenaire de distribution et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions, et que dès votre acceptation de ces Conditions, le Partenaire de distribution, en tant que tiers bénéficiaire, aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire appliquer ces conditions contre vous.

Modifications des présentes conditions

Coravin se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions. Votre utilisation de nos Services après toute modification implique que vous acceptez de respecter les Conditions modifiées et d’être lié par celles-ci. Toute modification des présentes Conditions s’appliquera à toute personne ayant consulté nos Services avant que la modification ne soit apportée. Il relève de l’obligation des utilisateurs ayant eu recours à nos Services avant la modification de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions depuis leur dernière visite. Coravin peut suspendre ou résilier votre compte et/ou mettre fin à votre capacité à utiliser nos Services, pour non-respect des présentes Conditions, pour inactivité sur nos Services, pour avoir fourni à Coravin des informations fausses ou inexactes vous concernant, pour violation des droits de propriété de Coravin, ou pour toute autre raison, quelle qu’elle soit ou pour aucun motif.

Relations entre les parties

Aucune clause dans les présentes Conditions ne sera interprétée comme faisant de l’une des parties le partenaire, le coentrepreneur, l’agent, le représentant légal, l’employeur, le sous-traitant ou l’employé de l’autre partie.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Coravin et relatif à l’objet des présentes, et remplacent toutes les déclarations, ententes et accords antérieurs et ponctuels, écrits et oraux, explicites et implicites, et seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, sans évoquer les règles de conflit de lois ; SOUS RÉSERVE, TOUTEFOIS, QUE LES CONDITIONS DE TOUTE LOI APPLICABLE ACTUELLEMENT OU ULTÉRIEUREMENT PROMULGUÉE QUI EST FONDÉE SUR, DÉRIVÉE DE, SIMILAIRE OU LIÉE À LA LOI « UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTIONS ACT » ÉDICTÉE PAR LA NATIONAL CONFERENCE OF COMMISSIONERS ON UNIFORM STATE LAWS NE S’APPLIQUERONT PAS, SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT EXPRESSÉMENT LA MODIFICATION PAR CES CONDITIONS DU CARACTÈRE EXÉCUTOIRE D’UN OU DE PLUSIEURS ARTICLES DE LA LOI. En accédant, visualisant ou utilisant les services, les travaux, le contenu ou les supports de nos Services, vous consentez et acceptez (a) la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d’État situés à Boston, Massachusetts ; (b) de recevoir une signification d’un acte de procédure par remise en main propre ou par courrier ; et (c) de renoncer irrévocablement au droit à un procès avec jury et aux autres juridictions ou tribunaux compétents disponibles.

Une version imprimée des présentes Conditions et de toute notification donnée sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions (notamment toute politique) ou s’y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux générés initialement et conservés sous forme imprimée. Vous et Coravin acceptez que toute réclamation ou toute action en justice découlant des Services ou liée à ceux-ci doit être introduite dans un délai d’un an après la survenance de la réclamation ou de l’action en justice. Dans le cas contraire, cette réclamation ou cette action en justice sera définitivement prescrite.

TOUTE ACTION OU PROCÉDURE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS N’AURA LIEU QU’À TITRE INDIVIDUEL ; LES POURSUITES ET ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉES. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET CORAVIN RENONCEZ CHACUN AU DROIT D’ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY ET DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.

Divers

Nos Services sont contrôlés et exécutés depuis les États-Unis. Sans limiter la portée de toute autre condition, Coravin ne fait aucune déclaration selon laquelle nos Services, le Contenu des Services, le Contenu utilisateur, les services, les produits, les informations ou tout autre contenu disponibles dans le cadre des Services ou fournis par ceux-ci sont appropriés ou mis à disposition pour être utilisés dans d’autres localisations, et il est interdit d’accéder à ces Services dans des territoires où ils sont illégaux. Ceux qui choisissent d’accéder à nos Services à partir d’autres localisations le font de leur propre gré et sont responsables du respect des lois en vigueur. La renonciation ou le défaut d’exercice par Coravin de tout droit prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit dans le futur ou une renonciation à tout autre droit établi en vertu des présentes Conditions. Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne sont donnés qu’à titre de référence et n’affectent pas l’interprétation de ces Conditions. Aucune personne ou entité non partie à cet accord ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions ou de toute clause de celles-ci. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions ou vos droits ou obligations en vertu des présentes, ou votre compte de Services, de quelque manière que ce soit (par effet de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable de Coravin. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement. Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes, les termes « inclut » et « notamment » et leurs variations syntaxiques seront réputés être suivis des mots « mais sans s’y limiter ». Les présentes Conditions (notamment toutes les politiques alors applicables) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Coravin relatif à l’accès, l’utilisation et au fonctionnement des Services, et remplacent toutes les communications et propositions et tous les accords antérieurs ou ponctuels (qu’ils soient oraux, écrits ou électroniques) conclus entre vous et Coravin et relatifs aux Services. Si une clause des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette dernière sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions restent pleinement effectives et applicables.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous contacter, nous vous conseillons de nous écrire un e-mail à l’adresse csr_eu@coravin.com.

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